📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://mspdegivry.fr, édité par la SISA de la MSP de Givry, ayant pour objectif d’informer le public sur les activités de la Maison de Santé et d’orienter les patients vers la prise de rendez-vous en ligne via la plateforme Doctolib.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

La SISA de la MSP de Givry s’efforce d’assurer une accessibilité optimale du site. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

3. Contenu du site

Le site fournit des informations sur :

Les praticiens de la Maison de Santé,
L’adresse, les horaires, et les coordonnées,
La redirection vers la prise de rendez-vous en ligne via Doctolib.

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, la SISA de la MSP de Givry ne saurait être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de défauts de mise à jour.

4. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous ne se fait pas directement sur mspdegivry.fr, mais via Doctolib, plateforme externe sécurisée.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de Doctolib pour tout ce qui concerne la création de compte, la gestion des rendez-vous ou la confidentialité des données :
🔗 https://www.doctolib.fr/terms/agreement

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, documents) est la propriété exclusive de la SISA de la MSP de Givry, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

La SISA de la MSP de Givry décline toute responsabilité :

En cas d’interruption temporaire ou définitive du site,
En cas d’erreur, de bug, ou de dysfonctionnement,
Pour les liens hypertextes menant vers des sites externes (dont Doctolib), dont elle ne contrôle pas le contenu.

7. Protection des données

La navigation sur le site peut générer des cookies (voir la Politique de confidentialité).
Aucune donnée personnelle n’est collectée directement via le site.

Les données relatives à la prise de rendez-vous sont traitées exclusivement par Doctolib, conformément à sa propre politique RGPD.

8. Modifications

La SISA de la MSP de Givry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 6 juillet 2025

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